La fiscalité des cadeaux d’affaire auprès des clients & partenaires

1. L’entreprise peut-elle récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?

Selon l’article 206 de l’annexe II au CGI, il est impossible de déduire la TVA des cadeaux d’affaire. Cependant, il existe des exceptions à la règle.

En effet, les sociétés ont tout à fait le droit de récupérer la TVA sur les cadeaux d’entreprise suivants :

• Les cadeaux d’affaire dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69€00 TTC par an, pour un même bénéficiaire.
• Les meubles, pancartes, enseignes, affiches ou panneaux destinés à la promotion des produits ou services de l’entreprise, remis par elle ou par l’intermédiaire d’un tiers et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 107€00 TTC.
• Les échantillons, les petites quantités de produits dont le conditionnement se distingue de celui du produit commercialisé et rend impossible sa vente.

• Les produits comportant la mention « spécimen ».

2. A quelles conditions le cadeau d’entreprise constitue-t-il une charge déductible ?

Afin que le cadeau d’entreprise soit considéré comme une charge déductible de l’impôt sur les bénéfices, ce dernier doit être considéré par l’administration fiscale comme consenti dans l’intérêt de l’entreprise.

Les biens dont la valeur semble disproportionnée par rapport à l’effectif, au résultat, à l’identité du client / du partenaire auquel le cadeau est consenti sont donc non-déductibles.

3. Dois-je déclarer mes cadeaux d’affaire ?

Lorsque le montant total des cadeaux d’affaires offerts au cours d’un exercice social dépasse 3 000 €, il doit être déclaré à l’administration fiscale.

Cette déclaration est effectuée par le biais d’une inscription dans le relevé spécial des frais généraux – feuillet n°2067 – à joindre au compte de résultat de la société.

Toutefois, les objets publicitaires* dont la valeur unitaire est inférieure à 69€00 TTC par bénéficiaire et par an ne font pas l’objet d’une inscription sur le relevé des frais généraux.

*Un « objet publicitaire » est un cadeau qui porte mention de l’identité de votre entreprise de manière visible et indélébile.